JORF n°81 du 7 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1994, M. Csomos (Jean-Claude), greffier, est nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de Mme Guerlez.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1994, M. Csomos (Jean-Claude), greffier, est nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de Mme Guerlez.