JORF n°93 du 21 avril 1994

Les règles de gestion applicables aux forêts domaniales situées en zones à ours dans les Pyrénées annexées au présent arrêté (1) sont approuvées.


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Version 1

Les règles de gestion applicables aux forêts domaniales situées en zones à ours dans les Pyrénées annexées au présent arrêté (1) sont approuvées.