JORF n°81 du 7 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1994, Mme Boulogne (Martine), épouse Valeri, agent administratif, est, à compter du 5 mars 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Schaffhauser.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1994, Mme Boulogne (Martine), épouse Valeri, agent administratif, est, à compter du 5 mars 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Schaffhauser.