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Arrêté du 28 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1994, Mme Boulogne (Martine), épouse Valeri, agent administratif, est, à compter du 5 mars 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Schaffhauser.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1994, Mme Boulogne (Martine), épouse Valeri, agent administratif, est, à compter du 5 mars 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Schaffhauser.