Arrêté du 28 mars 1991

Article 6

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Article 6

Les candidats peuvent demander à subir, en outre, l'une des épreuves facultatives écrites suivantes dont le programme est annexé au présent arrêté (1) :

1° Une interrogation portant sur la procédure civile et la procédure pénale (coefficient 1) ;

2° Une interrogation portant sur la législation particulière applicable dans les ressorts des cours d'appel de Metz et Colmar (coefficient 1).

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En vigueur depuis le 7 avril 1991

Les candidats peuvent demander à subir, en outre, l'une des épreuves facultatives écrites suivantes dont le programme est annexé au présent arrêté (1) :

1° Une interrogation portant sur la procédure civile et la procédure pénale (coefficient 1) ;

2° Une interrogation portant sur la législation particulière applicable dans les ressorts des cours d'appel de Metz et Colmar (coefficient 1).

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En vigueur depuis le dimanche 7 avril 1991

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