JORF n°102 du 30 avril 1991

Art. 1er. - Le programme du certificat transport aérien figurant à l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques est remplacé par le programme annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Le programme du certificat transport aérien figurant à l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques est remplacé par le programme annexé au présent arrêté.