Arrêté du 28 mars 1991

Article 6

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Article 6

Les candidats peuvent demander à subir en outre l'épreuve facultative écrite suivante dont le programme est annexé au présent arrêté (1) :

Une interrogation portant sur la procédure civile et la procédure prud'homale (coefficient 1).

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En vigueur depuis le 7 avril 1991

Les candidats peuvent demander à subir en outre l'épreuve facultative écrite suivante dont le programme est annexé au présent arrêté (1) :

Une interrogation portant sur la procédure civile et la procédure prud'homale (coefficient 1).

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cite  Arrêté 1991-03-28 annexe

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En vigueur depuis le dimanche 7 avril 1991

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