JORF n°91 du 17 avril 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<- jusqu'au 31 décembre 1993:
&lt;<paris-saint-brieuc.>&gt;</paris-saint-brieuc.>


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<- jusqu'au 31 décembre 1993:

<<Paris-Saint-Brieuc.>>