JORF n°88 du 13 avril 1990

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la 30="" 31="" 1991="" société="" est="" en="" outre="" agréée="" pour="" l'exploitation="" des="" lignes="" régulières="" paris-valence="" jusqu'au="" décembre="" 1991,="" paris-bissau="" (guinée-bissau)="" juin="" paris-le="" cap-vert="" (via="" lisbonne)="" et="" paris-gérone="" mars="" 1993,="" au="" moyen="" appareils="" mentionnés="" à="" l'[article="" 3](="" decrets="" decret-no-90-330-du-10-avril-1990#article-3).="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes régulières Paris-Valence jusqu'au 31 décembre 1991, Paris-Bissau (Guinée-Bissau) jusqu'au 30 juin 1991, Paris-Le Cap-Vert (via Lisbonne) jusqu'au 30 juin 1991 et Paris-Gérone jusqu'au 31 mars 1993, au moyen des appareils mentionnés à l'article 3.>>