En vigueur depuis le 1 janvier 1990
En application de l'article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les membres des personnels intégrés en qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 56 du décret précité, sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'article 1er ci-dessus dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE : Chef de service.
SITUATION NOUVELLE : Après 18 ans.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE : Non chef de service :
Après 4 ans de grade hospitalier.
SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté dans l'échelon prise en compte pour la moitié et dans la limite de trois ans.
SITUATION ANCIENNE
Avant 4 ans de grade hospitalier.
SITUATION NOUVELLE : Néant
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Néant
SITUATION ANCIENNE
Après 3 ans d'ancienneté.
SITUATION NOUVELLE : Après 3 ans.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée diminuée de trois ans.
SITUATION ANCIENNE
Avant 3 ans d'ancienneté.
SITUATION NOUVELLE : Avant 3 ans.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée.