Arrêté du 28 mars 1990

Article 2

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Article 2

En application de l'

article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé

, les membres des personnels intégrés en qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 56 du décret précité, sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'

article 1er

ci-dessus dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE : Chef de service.

SITUATION NOUVELLE : Après 18 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : Non chef de service :

Après 4 ans de grade hospitalier.

SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté dans l'échelon prise en compte pour la moitié et dans la limite de trois ans.

SITUATION ANCIENNE

Avant 4 ans de grade hospitalier.

SITUATION NOUVELLE : Néant

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Néant

SITUATION ANCIENNE

Après 3 ans d'ancienneté.

SITUATION NOUVELLE : Après 3 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée diminuée de trois ans.

SITUATION ANCIENNE

Avant 3 ans d'ancienneté.

SITUATION NOUVELLE : Avant 3 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

En application de l'article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les membres des personnels intégrés en qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 56 du décret précité, sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'article 1er ci-dessus dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE : Chef de service.

SITUATION NOUVELLE : Après 18 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : Non chef de service :

Après 4 ans de grade hospitalier.

SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté dans l'échelon prise en compte pour la moitié et dans la limite de trois ans.

SITUATION ANCIENNE

Avant 4 ans de grade hospitalier.

SITUATION NOUVELLE : Néant

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Néant

SITUATION ANCIENNE

Après 3 ans d'ancienneté.

SITUATION NOUVELLE : Après 3 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée diminuée de trois ans.

SITUATION ANCIENNE

Avant 3 ans d'ancienneté.

SITUATION NOUVELLE : Avant 3 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée.

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cite

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Source : Légifrance