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Arrêté du 28 mars 1989

MODIFIANT L'ARRETE DU 24-12-1987 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE INSTITUEE PAR LE DECRET 86549 DU 14-03-1986,A 35FRS PAR TONNE JUSQU'AU 31-08-1989.

Arrêté du 28 mars 1989