Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 mars 1988
INSTITUANT UNE LISTE D'APTITUDE SPECIALE POUR L'ANNEE 1988 EN VUE DE POURVOIR LES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE LE DEVENIR DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET 81-527 DU 12-05-1981.
Arrêté du 28 mars 1988