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Arrêté du 28 mars 1988

INSTITUANT UNE LISTE D'APTITUDE SPECIALE POUR L'ANNEE 1988 EN VUE DE POURVOIR LES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE LE DEVENIR DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

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APPLICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET 81-527 DU 12-05-1981.

Arrêté du 28 mars 1988