Arrêté du 28 mars 1966

Article 24

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Article 24

En cas d'empêchement momentané, pour quelque cause que ce soit, des représentants titulaires, ceux-ci peuvent être remplacés par des représentants suppléants.

Ces remplacements s'effectuent dans l'ordre des voix obtenues aux élections par les représentants suppléants.

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Abrogé2 août 2003

Créé le 17 avril 1966 · Abrogé le 2 août 2003

En cas d'empêchement momentané, pour quelque cause que ce soit, des représentants titulaires, ceux-ci peuvent être remplacés par des représentants suppléants.

Ces remplacements s'effectuent dans l'ordre des voix obtenues aux élections par les représentants suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 août 2003

En vigueur du dimanche 17 avril 1966 au vendredi 1 août 2003

Source : Légifrance