Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe II d’un arrêté antérieur
Résumé Il change une partie d’un décret de décembre 2011 pour mettre à jour une règle.
Mots-clés : Droit administratif Décret Révision
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. Annexe II > >
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