Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 29 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. Annexe II
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Règles d'entrée en Polynésie française pour les étrangers) modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. Annexe II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 9 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mai 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot