Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction d’accès aux zones à régime restrictif pour le personnel enseignant en médecine générale
Résumé Un candidat ne peut être nommé ou affecté dans un poste donnant accès à une zone protégée sans avoir reçu l’autorisation préalable.
Mots-clés : emploi sécurité nationale médecine générale
Nul ne peut être nommé ni affecté dans un emploi de membre du personnel enseignant de médecine générale des corps mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 28 juillet 2008 susvisé impliquant l'accès à une zone à régime restrictif au sens de l'article R. 413-5-1 du code pénal s'il n'a pas préalablement été autorisé à y accéder.
Une information adaptée est donnée à tous les candidats à un emploi de membre du personnel enseignant de médecine générale quant à la condition posée au présent article.
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