Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de sélection des candidats à la mutation
Résumé Après réception des candidatures, le directeur sollicite le conseil d’enseignants qui décide en huit jours et transmet son avis au ministère.
Mots-clés : mutation recrutement universitaire procédure administrative
A l'expiration du délai fixé à l'article 2 du présent arrêté, pour chacun des emplois à pourvoir, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Le conseil dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
1 version