Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction d'accès aux postes médicaux liés aux zones protectrices
Résumé Un candidat ne peut pas être nommé ou affecté dans un poste de membre du personnel enseignant en médecine générale s’il doit accéder à une zone protégée sans autorisation préalable.
Mots-clés : Recrutement Sécurité nationale
Nul ne peut être nommé ni affecté dans un emploi de membre du personnel enseignant de médecine générale des corps mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 28 juillet 2008 susvisé impliquant l'accès à une zone à régime restrictif au sens de l'article R. 413-5-1 du code pénal s'il n'a pas préalablement été autorisé à y accéder.
Une information adaptée est donnée à tous les candidats à un emploi de membre du personnel enseignant de médecine générale quant à la condition posée au présent article.
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