JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation à distance au Concours CNU Santé

Résumé Les candidats aux concours de santé pourront se présenter en visioconférence s’il est prévu dans l’arrêté ministériel d’ouverture du concours ; à défaut uniquement ceux résidant hors métropole ou présentant un handicap pourront y accéder sur demande.
Mots-clés : Concours Visioconférence Accessibilité

Le recours à la visioconférence est désormais possible.
Pour chaque poste ouvert au concours, le président de la sous-section, de l'intersection ou de la section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (CNU Santé) doit indiquer si le poste sera ouvert ou non à la visioconférence. Cette possibilité est alors précisée par l'arrêté ministériel d'ouverture du concours.
Dès lors que la visioconférence est prévue dans l'arrêté ministériel d'ouverture du concours, tous les candidats ont droit d'en bénéficier. Par contre, si l'arrêté ministériel d'ouverture du concours ne la prévoit pas, la visioconférence n'est pas possible.
Néanmoins, même en cas de silence de l'arrêté ministériel d'ouverture du concours sur le recours à la visioconférence, tout candidat résidant en dehors du territoire métropolitain, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie de droit, à sa demande, du recours à la visioconférence.
Les membres du jury qui participent par visioconférence sont réputés présents pour le calcul du quorum.
Les postes dans la sous-section 5303 ne sont pas ouverts à la visioconférence à l'exception des situations mentionnées au quatrième alinéa du présent article. Les candidats doivent se signaler auprès de leurs présidents de sous-section avant le 4 juin 2025.


Historique des versions

Version 1

Le recours à la visioconférence est désormais possible.

Pour chaque poste ouvert au concours, le président de la sous-section, de l'intersection ou de la section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (CNU Santé) doit indiquer si le poste sera ouvert ou non à la visioconférence. Cette possibilité est alors précisée par l'arrêté ministériel d'ouverture du concours.

Dès lors que la visioconférence est prévue dans l'arrêté ministériel d'ouverture du concours, tous les candidats ont droit d'en bénéficier. Par contre, si l'arrêté ministériel d'ouverture du concours ne la prévoit pas, la visioconférence n'est pas possible.

Néanmoins, même en cas de silence de l'arrêté ministériel d'ouverture du concours sur le recours à la visioconférence, tout candidat résidant en dehors du territoire métropolitain, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie de droit, à sa demande, du recours à la visioconférence.

Les membres du jury qui participent par visioconférence sont réputés présents pour le calcul du quorum.

Les postes dans la sous-section 5303 ne sont pas ouverts à la visioconférence à l'exception des situations mentionnées au quatrième alinéa du présent article. Les candidats doivent se signaler auprès de leurs présidents de sous-section avant le 4 juin 2025.