Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherches du château de Versailles »
Résumé L'avenant n° 3 a été approuvé et les modifications sont ajoutées à l'arrêté.
L'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherches du château de Versailles », adoptée par délibération de l'assemblée générale du groupement en date du 26 octobre 2023, est approuvé. Des extraits de la convention constitutive modifiée sont annexés au présent arrêté.
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