JORF n°0131 du 7 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de l'INRAE envoyée par courrier du 2 août 2023 et complétée par les envois du 29 novembre 2023, du 11 décembre 2023, du 23 janvier 2024 et du 10 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titres d'agrément de l'unité RECOVER de l'INRAE

Résumé L'unité RECOVER de l'INRAE a des permis pour les digues et barrages jusqu'en 2027.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'unité RECOVER de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) - SIREN 180 070 039 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |------------------------------------------|-------------------------| |Digues et barrages - études et diagnostics| 30 juin 2027 | | Auscultation - tous barrages | 30 juin 2027 |

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé