Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des volumes individuels de production commercialisable des vins AOP dans le cadre d'InterVins Sud-Est
Résumé Les viticulteurs et négociants doivent suivre les règles de production de vin jusqu'à la fin de l'année.
Les dispositions de la décision interprofessionnelle d'InterVins Sud-Est relative à la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifiés adoptée le 26 juin 2023 dans le cadre d'InterVins Sud-Est sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2024 :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;
- aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production.
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