JORF n°0130 du 6 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de sociétés de commissaires de justice

Résumé Un commissaire de justice part, sa société ferme, et une nouvelle société prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2024 :
Le retrait de M. ORAIN (Audoin, Jean-Pierre), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ORAIN ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), est accepté.
Par suite du retrait de M. ORAIN (Audoin, Jean-Pierre), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ORAIN ET ASSOCIÉS » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SAMUEL CRAPOULET - COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ORAIN ET ASSOCIÉS ».
M. CRAPOULET (Samuel, Raymond, Gilbert) est nommé commissaire de justice associé.