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Arrêté du 28 mai 2024

modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'exploitation des vols pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR peut désormais exploiter des vols réguliers jusqu'au 29 août 2024 au lieu du 31 mai.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Licence d'exploitation aérienne pour EWA AIR) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Règles d'exploitation pour EWA AIR) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;

Vu la demande présentée par la société Ewa Air,

Arrête :

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Prolongation des autorisations de vols pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR peut désormais exploiter des vols réguliers vers certaines destinations jusqu'au 29 août 2024 au lieu du 31 mai.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024
Article 1
Article 2