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Arrêté du 28 mai 2021

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire

Résumé Un office de notaire déménage de Fréjus à Saint-Raphaël.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT@ZUR SAINT RAPHAEL », anciennement dénommée « NOT@ZUR2 », de la résidence de Fréjus (Var) à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est autorisé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT@ZUR SAINT RAPHAEL », anciennement dénommée « NOT@ZUR2 », de la résidence de Fréjus (Var) à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est autorisé.