Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et affectation d'une magistrate
Résumé Mme Vrignon-Villalba retourne à son poste de magistrate à Paris le 1er septembre 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 mai 2021, Mme Vrignon-Villalba (Cécile), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mise à disposition, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2021.
A la même date, Mme Vrignon-Villalba (Cécile) est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.
1 version