JORF n°0125 du 1 juin 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port de la tenue d'uniforme et présentation de la carte professionnelle

Résumé Les agents doivent porter leur uniforme et montrer leur carte professionnelle.

Tout agent du service respecte les règles de l'établissement sur le port de la tenue d'uniforme et donne une bonne image du service. Dans l'exercice de ses fonctions, il est porteur de sa carte professionnelle qu'il est en mesure de présenter toutes les fois où il est légalement tenu de le faire.


Historique des versions

Version 1

Tout agent du service respecte les règles de l'établissement sur le port de la tenue d'uniforme et donne une bonne image du service. Dans l'exercice de ses fonctions, il est porteur de sa carte professionnelle qu'il est en mesure de présenter toutes les fois où il est légalement tenu de le faire.