Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions relatives aux substances illicites et à l'alcool pour les agents en mission
Résumé Les agents ne doivent pas boire d'alcool ou consommer des drogues pendant leur mission et peuvent être testés.
Sur les lieux de l'exercice de sa mission, au regard de la sensibilité de celle-ci et afin de prévenir tout accident, tout agent du service ne doit pas :
1° Etre sous l'emprise de boissons alcoolisées ou de produits et substances illicites ;
2° Consommer, introduire ou stocker des boissons alcoolisées ou de produits et substances illicites.
Le règlement intérieur de l'établissement peut, le cas échéant, prévoir tout dépistage de l'imprégnation éthylique ou tout test salivaire de recherche de stupéfiants.
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