Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'agir avec discernement, opportunité et adéquation pour les agents du service
Résumé Les agents doivent bien réfléchir et agir au bon moment.
Tout agent du service s'efforce d'agir avec discernement, de manière opportune et adaptée.
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