Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comportement et communication des agents du service
Résumé Un agent ne doit pas se faire passer pour un policier ou un gendarme.
Dans l'exercice de ses fonctions, le comportement ou le mode de communication de tout agent du service ne doit entraîner aucune confusion avec ceux des autres agents des services publics, notamment des services de la police ou de la gendarmerie nationales.
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