Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en disponibilité d'un conseiller d'État
Résumé. Un conseiller d'État reste en disponibilité pour plusieurs mois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 2021, M. Gilles LE CHATELIER, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité, en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er mai 2021 au 4 février 2022.
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