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Titre 3

LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION

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Article 9

Délégation de signatures au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents administratifs et des commandes au nom du ministre de la justice.

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Boris Targe, directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services ;
II. - A M. Eren Celik, agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Guillaume Nantier, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements ;
III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Guillaume Gentil, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau ;
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, M. Thibault Nardi, agent contractuel, chef de bureau ;
V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau ;
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau ;
VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, à M. Hervé Gay, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale ;
VIII. - A M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de la mission équipements, et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements ;
IX. - A M. Sylvain Allirot, agent contractuel, chef de la mission maintenance ;
X. - A M. Alexandre Huyghues Beaufond, directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité.

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Version 1

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

I. - A M. Boris Targe, directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services ;

II. - A M. Eren Celik, agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Guillaume Nantier, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements ;

III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Guillaume Gentil, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau ;

IV. - Au bureau de la gestion déléguée, M. Thibault Nardi, agent contractuel, chef de bureau ;

V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau ;

VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau ;

VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, à M. Hervé Gay, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale ;

VIII. - A M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de la mission équipements, et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements ;

IX. - A M. Sylvain Allirot, agent contractuel, chef de la mission maintenance ;

X. - A M. Alexandre Huyghues Beaufond, directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité.