Arrêté du 28 mai 2020

Article 2

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Article 2

Ces dispositions sont applicables uniquement aux élèves lieutenants pénitentiaires actuellement en formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et dont la scolarité se termine le 30 juin 2020.

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En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Dispositions pour les élèves lieutenants pénitentiaires en fin de formation

Résumé. Les règles s'appliquent aux élèves lieutenants pénitentiaires qui finissent leur formation le 30 juin 2020.

Ces dispositions sont applicables uniquement aux élèves lieutenants pénitentiaires actuellement en formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et dont la scolarité se termine le 30 juin 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance