Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un règlement sur les semences certifiées
Résumé. Un nouveau règlement pour les semences de plantes fourragères et à protéines est approuvé et peut être consulté en ligne.
Le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d49d1f32-145c-4b4e-bb3e-420039568826.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.