Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un règlement sur les semences de chanvre
Résumé. Un ancien règlement sur les semences de chanvre est supprimé.
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque homologué par l'arrêté du 9 octobre 2006 homologuant les règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces est abrogé.