Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles sur les plants d'ail
Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer les règles sur la production et le contrôle des plants d'ail.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.