Abrogé1 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 2
Créé le 31 mai 2020
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2020
Article 2
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juin 2025
Abrogé parArrêté du 5 mai 2025art. 2
En vigueur du dimanche 31 mai 2020 au samedi 31 mai 2025