Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 2
Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 1 juin 2025
Le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cced6e4c-d2cb-4fd8-a28c-9a05c39a00f8.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.