Le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cced6e4c-d2cb-4fd8-a28c-9a05c39a00f8.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.