Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cced6e4c-d2cb-4fd8-a28c-9a05c39a00f8.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2025

Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 1 juin 2025

Le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cced6e4c-d2cb-4fd8-a28c-9a05c39a00f8.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2020 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance