Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 2
Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 1 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le contrôle des plants de légumes
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.