L'arrêté du 12 décembre 1997 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de la production des plants de légumes à multiplication végétative est abrogé.
Arrêté du 28 mai 2020
Article 2
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L'arrêté du 12 décembre 1997 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de la production des plants de légumes à multiplication végétative est abrogé.