JORF n°0131 du 30 mai 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 décembre 1997 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de la production des plants de légumes à multiplication végétative est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 décembre 1997 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de la production des plants de légumes à multiplication végétative est abrogé.