Arrêté du 28 mai 2020

Article 4

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Article 4

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des règles sanitaires pendant les examens

Résumé. Les examens doivent suivre des règles sanitaires strictes, affichées à l'entrée. Les infractions sont notées et peuvent mener à l'exclusion.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Source : Légifrance