JORF n°0129 du 5 juin 2019

Arrêté du 28 mai 2019

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38,

Arrête :

Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, l'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peut atteindre exceptionnellement huit heures le 9 juin 2019, pour permettre une manifestation nautique dans le département du Bas-Rhin. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux.

Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti