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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

relatif au modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs prise en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles

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Modification de la convention d'objectifs des associations familiales en 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour le modèle d'avenant pour la convention d'objectifs des associations familiales et prolonge un accord entre l'UNAF et les UDAF.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10 (Financement des associations familiales) et R. 211-14 (Utilisation et répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2015

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Modification du modèle d'avenant pour les conventions d'objectifs en 2015

Résumé. Un modèle type d'avenant pour 2015 est défini pour la convention d'objectifs des associations familiales.

Le modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs dont le modèle type est fixé par l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation et répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales) est défini à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation de la convention UNAF-UDAF

Résumé. Un accord prolonge jusqu'en 2015 la convention entre l'UNAF et les UDAF, avec quelques modifications.

Fait le 28 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

L'adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

K. Julienne

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2015

ARRÊTÉ du 28 mai 2015
Article 1
Article 2
Annexe