En vigueur depuis le 27 juin 2015
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Modification du modèle d'avenant pour les conventions d'objectifs en 2015
Le modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs dont le modèle type est fixé par l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation et répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales) est défini à l'annexe du présent arrêté.
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