Abrogé31 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 3
Créé le 17 juin 2015
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 3
Créé le 17 juin 2015
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2015art. 3
En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au mercredi 30 décembre 2015