JORF n°0128 du 5 juin 2015

ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mai 2015, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, sur titres, pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat du ministère de la défense au titre de l'année 2015, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 12 mai 2015, est fixé à 16 dont 3 postes pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Ces postes sont répartis par concours de la manière suivante :
Concours externe : 10 postes, dont 2 postes pour l'ONACVG ;
Concours interne : 6 postes, dont 1 poste pour l'ONACVG.
Un poste est en outre offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'assistant de service social des administrations de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'assistant de service social des administrations de l'Etat ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Un poste est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.