Article 1
Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er juin 2014 :
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JORF n°0136 du 14 juin 2014
Arrêté du 28 mai 2014
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Chef de cabinet
Mme Fanny Demassieux.
Conseiller parlementaire
M. Elie Patrigeon.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2014.
Christiane Taubira