Arrêté du 28 mai 2014

Annexe

A N N E X E

COLLECTIVITÉ
bénéficiaire
POSTES DE PERSONNELS
des services des voies
d'eau vacants avant
le transfert de services
POSTES DE PERSONNELS
des services des voies
d'eau vacants compensés
au titre des vacances
constatées en 2010
POSTES DE PERSONNELS
des services des voies
d'eau vacants compensés
au titre des vacances
constatées en 2011
POSTES DE PERSONNELS
des services des voies
d'eau vacants compensés
au titre des vacances
constatées en 2012
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
Région Bretagne 17,71 473 391 € 5,00 126 335 € 2,00 53 818 € 1,000 26 294 €
Communauté de communes de l'Ouest guyanais 0,50 14 277 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 €
Total 18,21 487 668 € 5,00 126 335 € 2,00 53 818 € 1,00 26 294 €
Annexe