Article 3
L'arrêté du 25 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est abrogé.
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JORF n°0158 du 10 juillet 2010
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 25 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est abrogé.