JORF n°0130 du 8 juin 2010

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 28 mai 2010, M. Marc-Etienne Pinauldt, sous-préfet de l'arrondissement de L'Hay-les-Roses, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville, en remplacement de Mme Anne Douvin.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 28 mai 2010, M. Marc-Etienne Pinauldt, sous-préfet de l'arrondissement de L'Hay-les-Roses, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville, en remplacement de Mme Anne Douvin.