JORF n°0128 du 5 juin 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 mai 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Pierre BRUEL, commissaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 mai 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Pierre BRUEL, commissaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2010.