Reçoivent délégation de signature du responsable du budget opérationnel de programme du ministère de la justice du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » pour la réalisation des dépenses relatives aux opérations immobilières, rattaché au périmètre du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le magistrat et les fonctionnaires dont les noms suivent :
Marie-Hélène Hurtaud, magistrate, chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier au secrétariat général ;
M. Paul Bénichou, adjoint au chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier ;
M. Jean-Pierre Blondelle, responsable de la section comptable du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.

A cet effet, le magistrat et les fonctionnaires désignés ci-dessus sont autorisés à signer, valider et notifier, y compris dans l'application accord LOLF, tous les actes relatifs à la gestion et à la consommation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement qui sont pris à la disposition du budget opération de programme du ministère de la justice en application de ladite convention de gestion.

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.